Mentions légales

1. Mentions légales

L’éditeur du site : WITKEY
Société par actions simplifiée au capital social de 65 300 €, dont le siège social est situé 8 rue des Frères Caudron – 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 793 970 088 représentée par son Président.

  • N° individuel/d’identification de TVA : FR 04 793 970 088
  • Tél : 01 34 63 01 37
  • Email : contact@witkey.fr
  • Directeur de publication : M Christian MARTIN
Hébergement du Site : OVH
Société par actions simplifiée au capital social de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de RCS Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045. N° individuel/d’identification de TVA : FR 22 424 761 419

2. Accès et contenu

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à en respecter les dispositions.
L’accès au site est libre.
L’utilisateur du site internet https://www.witkey.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet https://www.witkey.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société WITKEY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Les informations fournies par la société WITKEY le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La société WITKEY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale, les éléments consultables sur le site (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, films, sons, savoir-faire ...), ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société WITKEY (ou de ses partenaires dans l’hypothèse d’un logiciel à télécharger).
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société WITKEY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ce site, sans une autorisation préalable de la société WITKEY.
Il en va de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont de la société WITKEY est productrice.
Les signes distinctifs de la société WITKEY et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société WITKEY est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la société WITKEY.
Les liens hypertextes qui pourraient être mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires et/ou ses clients, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur le site auxquels il a accès ne relève plus des présentes.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la société WITKEY.
La société WITKEY ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

5. Loi applicable

L’ensemble du site https://www.witkey.fr relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Commerce de Versailles.

6. Modification notice légale

La société WITKEY se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Version 1.0 en date du 10 février 2021.
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